Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de MethodArt et de ses clients dans le cadre des prestations de conseil stratégique, de formation et d'intervention (keynotes, conférences, ateliers) proposées par MethodArt.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestataire

MethodArt Formation
Entreprise individuelle
Représenté par : Roland Le Goff
SIREN : 992 525 758
Email : contact@methodart.fr

3. Prestations proposées

MethodArt propose les catégories de prestations suivantes :

3.1 Keynotes et conférences

Interventions orales (45 à 90 minutes) lors d'événements, conférences et forums. Thèmes : IA et opérations militaires, raisonnement stratégique, systèmes et intelligence organisationnelle, avenir du travail.

3.2 Formations et ateliers

Programmes intensifs de 1 à 3 jours incluant : formations au raisonnement stratégique, exercices sur table (TTX), méthode militaire pour managers civils, IA appliquée à la défense.

3.3 Conseil stratégique

Missions de conseil en stratégie IA + Défense, due diligence sur entreprises defence-tech, conseil programmes européens et OTAN, feuilles de route transformation IA.

4. Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable transmis par email. Le devis détaille la nature de la prestation, les dates, le lieu, les conditions de réalisation et le tarif.

La commande est considérée comme ferme et définitive après réception du devis signé par le client et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

5. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

Les tarifs indicatifs sont les suivants :

• Keynote et conférence : à partir de 3 000 € HT
• Formation et atelier : à partir de 5 000 € HT par jour
• Conseil stratégique : sur devis, selon la mission

Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration sont facturés en sus sur justificatifs, sauf accord contraire mentionné dans le devis.

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Les conditions de paiement sont les suivantes :

• Keynotes et conférences : 50 % à la commande, solde à la réalisation
• Formations : 30 % à la commande, solde à la fin de la formation
• Conseil : selon les modalités définies dans le devis (mensuel, par jalon, ou à la fin de mission)

Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf conditions particulières mentionnées dans le devis.

7. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible (article D441-5 du Code de commerce).

8. Annulation et report

8.1 Par le client

• Annulation plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral de l'acompte
• Annulation entre 30 et 15 jours : 50 % du montant total dû
• Annulation moins de 15 jours : 100 % du montant total dû

Le report de date est possible sans frais si la demande est formulée au moins 15 jours avant la prestation et sous réserve de disponibilité.

8.2 Par MethodArt

En cas de force majeure ou d'impossibilité d'assurer la prestation (maladie, événement imprévisible), MethodArt s'engage à proposer une date de report ou à rembourser intégralement les sommes versées.

9. Propriété intellectuelle

Les supports de présentation, documents de formation et livrables produits dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle de MethodArt, sauf accord écrit contraire.

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation interne et non-exclusif des supports remis dans le cadre de la prestation. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale des supports nécessite l'accord préalable écrit de MethodArt.

10. Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée de la mission et pendant les 3 ans suivant sa fin.

11. Responsabilité

MethodArt s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, dans le respect des règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens.

La responsabilité de MethodArt est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée. MethodArt ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, de bénéfices ou d'exploitation.

12. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur est : MEDICYS — Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice — 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.